Conditions d'utilisation

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription, et à les mettre à jour régulièrement pour qu’elles restent correctes.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe « fort » (contenant des majuscules, minuscules, chiffres et symboles).

3.3 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En l’utilisant, vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise ou organisation, vous affirmez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager légalement.

4.1 Statut Bêta

Le Service est actuellement en phase de test bêta. En participant à ce programme, vous reconnaissez que :

• Le Service peut contenir des bugs, erreurs ou autres dysfonctionnements
• Les fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées sans préavis
• La disponibilité et les performances du Service peuvent être irrégulières
• Nous pouvons limiter le nombre de participants au programme bêta à notre seule discrétion

4.2 Retour d’expérience

Nous encourageons les utilisateurs bêta à nous faire part de leurs retours. En soumettant un retour, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour utiliser, modifier et intégrer vos commentaires dans le Service, sans obligation de compensation.

5.1 Gestion des cartes de fidélité

Bamito propose une plateforme permettant de créer, distribuer et gérer des cartes de fidélité numériques. Les organisateurs peuvent créer des pages de boutique, générer des QR codes et suivre l’utilisation des cartes. Les clients peuvent recevoir et utiliser ces cartes via les QR codes.

5.2 Limitations du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification ou interruption du Service.

5.3 Services tiers

Le Service peut s’intégrer à des sites ou services tiers, ou contenir des liens vers ceux-ci. Bamito n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

6.1 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales, appropriées et conformes aux présentes Conditions ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

6.2 Activités Interdites

Vous vous engagez à ne pas participer aux activités interdites suivantes :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois locales, nationales ou internationales
• Tenter d’interférer avec l’intégrité ou la sécurité du système, ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs du Service
• Utiliser le Service pour envoyer des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel, du spam ou toute autre forme de sollicitation non autorisée
• Usurper l’identité de Bamito, d’un employé de Bamito, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
• Collecter ou récolter des informations personnelles identifiables via le Service sans autorisation appropriée
• Utiliser le Service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou nuire à son bon fonctionnement

6.3 Contenu Interdit

Vous ne devez pas télécharger, transmettre ou partager du Contenu qui :

• Est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée
• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
• Contient des virus ou tout autre code malveillant
• Contient de la publicité ou des sollicitations sans notre autorisation écrite préalable

6.4 Responsabilités des Organisateurs

Si vous êtes un Organisateur, vous êtes responsable de veiller à ce que vos programmes de cartes de fidélité respectent les lois et règlements applicables, y compris ceux relatifs à la protection des consommateurs, à la protection des données et à la réglementation du marketing. Vous devez fournir à vos Clients des conditions générales claires concernant vos programmes de fidélité.

7.1 Propriété de Bamito

Le Service et son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de Bamito et de ses concédants. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois en vigueur aux États-Unis et à l’international.

7.2 Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service. En soumettant, publiant ou affichant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture et de la promotion du Service.

7.3 Retours et Suggestions

Tout retour, commentaire ou suggestion que vous nous fournissez concernant le Service est entièrement volontaire, et nous serons libres de les utiliser comme bon nous semble, sans aucune obligation envers vous.

8.1 Période Bêta

Durant la période de test bêta, le Service est fourni gratuitement. Nous vous informerons à l’avance avant de mettre en place des fonctionnalités payantes ou des formules d’abonnement.

8.2 Tarification Future

À l’issue de la période bêta, nous pourrons proposer des abonnements ou des fonctionnalités payantes. Les informations tarifaires seront publiées sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, moyennant un préavis aux utilisateurs.

8.3 Taxes

Tous les frais sont indiqués hors taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes liées à votre utilisation du Service, à l’exception des impôts fondés sur le revenu net de Bamito.

9.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte, si disponible. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.

9.2 Résiliation par Bamito

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

9.3 Conséquences de la Résiliation

Une fois votre compte résilié, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si votre compte est supprimé, nous pourrons effacer tout Contenu ou toute donnée associée à ce compte. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute tierce partie de la résiliation de votre accès au Service.

10.1 Service fourni « tel quel »

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE BON DÉROULEMENT DES PRESTATIONS.

10.2 Absence de Garantie

Bamito ne garantit pas que : (a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à tout moment ou lieu particulier ; (b) les éventuelles erreurs ou défaillances seront corrigées ; (c) le Service sera exempt de virus ou de tout autre élément nuisible ; ou (d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos attentes.

10.3 Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS BAMITO, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE : (a) VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION, OU L’IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SERVICE ; (b) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D’UN TIERS SUR LE SERVICE ; (c) TOUT CONTENU OBTENU VIA LE SERVICE ; ET (d) L’ACCÈS NON AUTORISÉ, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

12.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

12.2 Résolution des Litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera définitivement tranché par arbitrage dans l’État du Delaware, en langue anglaise, conformément aux règles et procédures d’arbitrage de la société Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (« JAMS ») alors en vigueur, par un arbitre commercial ayant une expérience significative dans le règlement de litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux.

12.3 Renonciation aux Recours Collectifs

TOUT ARBITRAGE SERA CONDUIT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE, NI PRÉSIDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET NE PEUT PAS OCTROYER DE RÉPARATION GLOBALE À UNE CLASSE.

14.1 Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bamito concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et Bamito.

14.2 Renonciation

Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition ou un droit prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder ou transférer ces Conditions sans restriction.